Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous le retirez, monsieur Dionis du Séjour ?
Je suis saisie d'un amendement n° 514 portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Louis Cosyns, pour défendre l'amendement.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 300. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 1226. (L'amendement n° 1226, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 284 et 285, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Claude Gatignol.
Je suis saisie de deux amendements, nos 90 et 883 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Germinal Peiro, pour défendre l'amendement n° 90.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Marc Le Fur pour défendre l'amendement n° 883 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous vos amendements, monsieur Gatignol ?
Je suis saisie d'un amendement n° 672. La parole est à M. Antoine Herth.
Je suis saisie d'un amendement n° 470.
