Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement de précision de la commission, n° 1244. (L'amendement n° 1244, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 313 et 314, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 1245. (L'amendement n° 1245, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 495. La parole est à M. Louis Cosyns.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 524. La parole est à M. Louis Cosyns.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 219 rectifié et 342. La parole est à M. Marc Le Fur, pour présenter l'amendement n° 219 rectifié.
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement n° 342.
Je suis saisie d'un amendement n° 218. La parole est à M. Thierry Benoit.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisie de cinq amendements, nos 471, 261, deuxième rectification, 348 rectifié, 623 rectifié et 354, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 261, deuxième rectification, 348 rectifié et 623 rectifié sont identiques. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 471.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-François Chossy, pour soutenir l'amendement n° 261 deuxième rectification.
