Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Lamblin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisie d'un amendement n° 397 rectifié. La parole est à M. Jean Auclair.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie d'un amendement n° 311. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 1241. (L'amendement n° 1241, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1242. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 1243. (L'amendement n° 1243, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mes chers collègues, je vous donne lecture de l'amendement n° 38 tel qu'il vient d'être rectifié : « Compléter l'alinéa 26 de l'article 1er par la phrase suivante : A cet effet, ils doivent notamment privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition des repas qu'ils proposent, les produits de saison. » (L'amendement n° 38...
Je suis saisie d'un amendement n° 312. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 66. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jean Auclair.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 493. La parole est à M. Louis Cosyns.
