Interventions de Catherine Vautrin

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 275 et 398. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 275.

Monsieur Dionis du Séjour, après toutes ces explications, maintenez-vous vos amendements ?

Monsieur Auclair, considérez-vous que votre amendement n° 398 est défendu ?

Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.

Je suis saisie d'un amendement n° 1237. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1238. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 276. La parole est à M. Lionel Tardy.

Monsieur Marcon, retirez-vous votre amendement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1239. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 432.

Je suis saisie d'un amendement n° 1240. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. Jacques Lamblin.

Je suis saisie d'un amendement n° 302. La parole est à M. Lionel Tardy.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement n° 308. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

Quel est l'avis du Gouvernement ?