Interventions de Catherine Vautrin
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 32. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 31 (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 30, 45 et 63. La parole est à Mme la rapporteure pour avis suppléante, pour défendre l'amendement n° 30.
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour défendre l'amendement n° 63.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ? http: www.assemblee-nationale.frtribunfiches_id2073.aspM. Thierry Mariani, rapporteur. Ces amendements visent à supprimer la condition de double incrimination qui exige que les faits reprochés soient punis tant par la législation française que par celle de l'État où ils ont été commis. Ce...
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour défendre l'amendement n° 45.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 31, 46 rectifié et 64 qui sont défendus. (Les amendements identiques nos 31, 46 rectifié et 64, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 7 bis est adopté.)
Les articles 8 et 9 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 8 et 9, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 51, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous avons terminé l'examen des articles.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe SRC.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. La séance est levée. (La séance est levée à onze heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559, 2636, 2581). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures douze minutes pour le groupe UMP, dont 367 amendements restent...
