Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 43.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour soutenir l'amendement n° 65.
Quel est l'avis de la commission ?
J'ai bien noté, monsieur le rapporteur, votre volonté d'instaurer une discussion commune. J'y souscris d'autant plus volontiers que les amendements nos 17 et 50 ne sont pas défendus. Quant à l'amendement n° 60, M. Paternotte m'a laissé entendre qu'il le retirait.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 65 ?
La parole est à M. Daniel Boisserie.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. Yanick Paternotte, inscrit sur l'article 7 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 61 et 47. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour soutenir l'amendement n° 61.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 47.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 29, 44, 62, 32, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 29, 44 et 62 sont identiques. Sur leur vote je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole ...
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 44.
