Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 25, 36 et 55. La parole est à Mme la rapporteure pour avis suppléante, pour soutenir l'amendement n° 25.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour soutenir l'amendement n° 36.
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour soutenir l'amendement n° 55.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour soutenir l'amendement n° 56.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 37.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 57, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 38.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour défendre l'amendement n° 57.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 3 à 6 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 3 à 6, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 et 58. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 39.
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour soutenir l'amendement n° 58.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 26 et 59. La parole est à Mme la rapporteure pour avis suppléante, pour soutenir l'amendement n° 26.
