Interventions de Catherine Vautrin

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 333 rectifié. La parole est à M. Guy Lefrand.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Alain Vidalies.

Je suis saisie d'un amendement n° 332. La parole est à M. Guy Lefrand.

La parole est à M. Francis Vercamer, inscrit sur l'article 27.

Nous en arrivons aux amendements à l'article 27. Je suis saisie d'un amendement n° 260, tendant à supprimer l'article 27, mais le groupe GDR, qui n'a plus de temps de parole, ne peut le présenter. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Gremetz, lisez le règlement, et les choses iront beaucoup mieux. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Je suis saisie d'un amendement n° 703 rectifié. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Je suis saisie d'un amendement n° 94. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 261. (L'amendement n° 261, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 704. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Comment ?

Notre regretté collègue et ami Jean-Paul Charié avait commencé à dresser le bilan des pratiques commerciales avec Jean Gaubert. Présidant la commission d'examen des pratiques commerciales depuis janvier dernier, j'ai pu prendre la mesure des tensions qui existent entre les distributeurs et les industriels, souvent à la tête d'entreprises de pet...

À ce jour, nous n'avons reçu aucune demande. Nous en sommes restés à une pratique traditionnelle. Et, s'agissant du « déséquilibre significatif », nombreux sont ceux qui attendent en effet la jurisprudence. D'où le risque de voir le juge et la CEPC attendre chacun de leur côté que l'autre se prononce.

Votre question concernant la répartition des rôles entre jurisprudence et règlement démontre l'intérêt qu'il y aurait à aboutir à un consensus et, partant, celui de réunir les acteurs intéressés. Pour ce qui est des prix, le problème me semble surtout tourner autour de la répercussion des fluctuations des prix des matières premières, qui est au...