Interventions de Catherine Vautrin
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (nos 951, 2517, 1828). M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'Assemblée poursu...
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 23, 33 et 53, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Chantal Bourragué, suppléant Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, pour soutenir l'amendement n° 23.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 33.
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour soutenir l'amendement n° 53.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Je suis saisie d'un amendement n° 34. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Veuillez conclure, madame la députée.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 24, 35 et 54. La parole est à Mme la rapporteure pour avis suppléante, pour soutenir l'amendement n° 24.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour soutenir l'amendement n° 35.
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour soutenir l'amendement n° 54.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
