Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Sur le vote des amendements nos 26 et 59, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Je fais donc annoncer le scrutin dans l'enceinte de notre assemblée. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour soutenir l'amendement n° 59.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yanick Paternotte.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 26. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 13 Contre 34 (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour soutenir l'amendement n° 67.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 27 et 41. La parole est à Mme la rapporteure pour avis suppléante, pour soutenir l'amendement n° 27.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 41.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 42.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 52 et 28 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour soutenir l'amendement n° 52.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis suppléante, pour soutenir l'amendement n° 28 rectifié.
