Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour soutenir l'amendement n° 62.
Je vous en prie, n'interpellez pas un de vos collègues.
Laissez M. Grand terminer son intervention. Poursuivez mon cher collègue.
Monsieur Grand, je vous prie de revenir à la défense de votre amendement.
Monsieur Goasguen, vous interviendrez sur ce point, à la fin de la séance, compte tenu du nouveau règlement. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour soutenir l'amendement n° 32
M. Paternotte va être exaucé, puisque sur le vote de l'amendement n° 32, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Monsieur Grand, veuillez poursuivre votre intervention.
Tenez-vous en à votre sujet, monsieur Grand.
Merci !
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Yanick Paternotte. J'ai bien vu que vous aviez demandé la parole, mais je vous rappelle, mon cher collègue, que le Gouvernement peut intervenir à tout instant.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 29, 44 et 62. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 14 Contre 37 (Les amendements n°s 29, 44 et 62 ne sont pas adoptés.)
