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22303 interventions trouvées.

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.

La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi portant réforme des retraites ; Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 27 octobre 2010, à zéro heure trente-cinq.) Le Di...

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Alain Vidalies pour le groupe SRC.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 336 Nombre de suffrages exprimés 336 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 127 Contre 209 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)