Interventions de Catherine Vautrin
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Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marisol Touraine.
Seule Mme Touraine a la parole !
La parole est à M. Yves Cochet.
Seul monsieur Cochet a la parole.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Michel Heinrich.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Patrick Roy.
Sur quel article vous fondez-vous ?
Alinéa 2 ou 3 ?
Pardonnez-moi de vous interrompre, mais savez-vous, monsieur Roy, sur quoi porte l'article 58 alinéa 3 ?
Sur les demandes de suspension de séance. Or votre propos relève de tout autre chose. Je vais donc devoir vous interrompre.
Nous n'en sommes pas là. Je vous demande simplement de conclure.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le texte de la commission mixte paritaire auront lieu demain, mercredi 27 octobre 2010, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2915). La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Mes chers collègues, seul M. le ministre a seul la parole !
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Alain Vidalies.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour le groupe UMP.
