Interventions de Catherine Vautrin
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Nous avons parfaitement compté et j'ai déclaré le texte adopté. Nous allons passer maintenant au projet de loi de financement de la sécurité sociale.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
Monsieur Brottes, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt votre commentaire. Lors de la suspension de séance, je vous ai rappelé que vous disposiez d'un outil qui est le scrutin public. Vous avez fait le choix de ne pas le demander, alors que le scrutin public indique avec précision le vote des uns et des autres.
Madame Dumont, vous n'avez pas la parole ! Monsieur Brottes, vous connaissiez comme moi les conditions de ce vote, et rien ne vous empêchait de demander un scrutin public. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (nos 2854, 2916, 2912). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean Leonetti.
Un peu de calme, monsieur Martin.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget.
Monsieur Sirugue, calmez-vous, s'il vous plaît !
La parole est à M. François Brottes.
Vous l'aurez, monsieur Brottes.
Mes chers collègues, voici la règle que je vais respecter : la suspension de séance étant de droit, je vais donc l'accorder, non sans avoir rappelé au préalable que vous aviez à votre disposition tout à l'heure une procédure que vous auriez pu utiliser, celle du scrutin public. (Approbation sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les ba...
Vous ne l'avez pas fait ; j'ai assumé mes responsabilités en faisant le compte des votes.
La loi que nous avons précédemment examinée a été adoptée. Je vais donc suspendre la séance, avant que nous n'écoutions Mme la ministre de la santé et des sports.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
Nous reprenons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
