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La discussion générale est close. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Prochaine séance, ce matin, jeudi 28 octobre, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 28 octobre 2010, à zéro heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (no 2915).