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22303 interventions trouvées.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinqua...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2 857). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 406 après l'article 2. Les amendements portant article additionnel après l'article 2 jusqu'aux amendements portant arti...

De nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 15. Je rappelle que le temps de parole est de deux minutes par inscrit. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.