Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Yves Vandewalle.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Olivier Carré.
Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 15. Je suis d'abord saisie d'un amendement n° 418, tendant à supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Claeys.
La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 135.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Alain Claeys.
La parole est à M. Olivier Carré.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 135, retiré par M. Carrez et repris par M. Claeys. (L'amendement n° 135, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Les amendements nos 136 et 137 de M. Carrez sont rédactionnels. (Les amendements nos 136 et 137, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 288.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Mes chers collègues, laissez le rapporteur général s'exprimer !
Madame la ministre, au vu de cette réponse, je suppose que vous souhaitez donner votre avis sur ces deux amendements.
