Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 48 rectifié et 404. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l'amendement n° 48 rectifié, qui fera l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. .
J'ai bien compris, monsieur le président, que votre intervention était en deux parties, l'une étant relative à l'article 40, et l'autre étant une sorte de réponse à M. le ministre, qui a maintenant la parole.
La discussion générale commune aux deux projets de loi est close.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard. Votre rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, je suppose ?
Je vous écoute, sur le déroulement de nos débats.
Ce n'est plus un rappel au règlement, monsieur Brard. Merci de conclure.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
Au moment où nous entrons dans la discussion des articles, je vous rappelle, mes chers collègues, que les interventions sur l'article sont d'une durée de deux minutes. La parole est à M. Yves Cochet.
Merci de conclure, monsieur Cochet.
Merci de conclure.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, inscrit sur l'article 2.
Je suis saisie d'un amendement n° 3, visant à insérer un article additionnel avant l'article 3. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 3.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
