Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. François Goulard.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suis saisie d'un amendement n° 10 présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 6, portant sur l'intitulé du chapitre III. La parole est à M. Charles de Courson.
Soit.
Quel est l'avis de la commission ?
