Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Charles de Courson.
Nous en revenons à l'amendement n° 7, déjà défendu par M. de Courson. (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)
Les articles 9 bis, 10 et 11 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 9 bis, 10 et 11 sont successivement adoptés.)
La parole est à M. Daniel Garrigue, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Pour la clarté de nos débats, monsieur Garrigue, dois-je comprendre que vous proposez une rectification de votre amendement visant à supprimer le II ?
La première solution me semble la plus simple. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
