Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 12 bis est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 9, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 9, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 26 octobre, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
La séance est reprise.
J'appelle maintenant les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Mes chers collègues, je vous informe d'ores et déjà qu'à la demande du Gouvernement, l'Assemblée examinera ce soir, à vingt et une heures trente, les articles 15 à après 17 du projet de loi de finances pour 2011. En conséquence, les articles précéd...
Je suis saisie d'un amendement, n° 591, portant article additionnel avant l'article 2. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Pour ma part, je parle en minutes, monsieur Brard, à défaut de parler en siècles. Pourriez-vous conclure, s'il vous plaît ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suis saisie d'un amendement n° 87 de M. Carrez.
En conséquence, les amendements nos 314 et 401 tombent.
Les chutes sont quelquefois surprenantes, monsieur Brard !
Monsieur Brard, l'amendement de coordination de M. Carrez, qui a été adopté, visait à rédiger différemment l'alinéa 7. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 314, qui vise à substituer huit alinéas aux alinéas 5 à 7, tombe. Et l'amendement n° 401 subit le même sort, de même, du reste, que les amendements nos 202 et 172.
Vous avez la parole, monsieur Brard.
Merci, monsieur Brard. Je crois effectivement que la solution consiste à ce que chacun puisse s'exprimer sur son amendement. Quant au fond, le fait d'avoir réécrit l'alinéa 7 fait malheureusement tomber les amendements qui s'y rapportent. La parole est à M. François de Rugy.
