Interventions de Catherine Vautrin
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Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
Sur ce point, madame la garde des sceaux, je sais que nous pouvons compter sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781, 2825, 2821, 2819). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure quarante-six minutes pour le groupe UMP, deux heures seize...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Philippe Vitel, pour un temps estimé à cinq minutes.
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour un temps estimé à dix minutes.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour un temps estimé à dix minutes.
La parole est à M. Jean Mallot, pour un temps estimé à quinze minutes.
La parole est à Mme Martine Pinville, pour un temps estimé à dix minutes.
La parole est à Mme Françoise Imbert, pour un temps estimé à cinq minutes.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour un temps estimé à dix minutes.
La parole est à M. Michel Issindou, pour un temps estimé à dix minutes.
La parole est à M. Jean Lassalle, pour un temps estimé à dix minutes.
La discussion générale est close. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Mes chers collègues, merci de bien vouloir écouter ! Vous vous plaignez très souvent que les ministres ne vous répondent pas ! Un ministre vous répond : écoutez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le ministre a seul la parole !
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.
La commission a supprimé l'article 1er. Je suis saisie de trois amendements, nos 4, 10 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 4 fait l'objet de quatre sous-amendements, n°s 14 rectifié, 13, 16 et 15. Madame la rapporteure pour avis, pouvez-vous défendre en même temps l'amendement n° 4 et votre sous-amendement no...
Monsieur Terrasse, les amendements n°s 10 et 11 sont-ils défendus ?
