Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Monsieur Sandrier, comme je l'ai dit tout à l'heure, l'amendement de M. Carrez a abouti à une rédaction différente de l'alinéa 7 et, comme vous venez d'y faire allusion, à un changement du barème. À partir du moment où cet amendement a été adopté, il serait incohérent de discuter les autres, et éventuellement de les adopter. Ces amendements n'é...
L'adoption de l'amendement n° 87 a fait tomber les amendements nos 314 et 401. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
L'amendement de M. Carrez est postérieur à ces amendements, me dit-on, puisqu'il en tire les conséquences. La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La suspension de séance est de droit. Elle sera de cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Mes chers collègues, l'amendement n° 87 présenté par M. Carrez était le premier en discussion, car il modifiait à la fois la rédaction de l'alinéa 2 et celle de l'alinéa 7. Il aurait donc pu, en effet, être en discussion commune, avec les amendements nos 314 et 401, ce qui aurait permis à leurs auteurs de les défendre, s...
La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 202.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 172.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 89 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Mes chers collègues, présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales depuis maintenant 10 mois, dans les circonstances que vous savez, puisque j'ai succédé à notre regretté collègue et ami Jean-Paul Charié, je vous propose de faire aujourd'hui un point sur les missions de la CEPC, de dresser un bilan d'activité et je conclurai m...
Vous me permettrez, Monsieur le Président, de commencer par vous remercier, ainsi que l'ensemble des députés présents, qui ont bien voulu marquer leur intérêt pour les travaux de la CEPC. Tout d'abord une bonne nouvelle à l'adresse de M. Jean Gaubert, sur la partie MDD et la notion d'audit. Dans la recommandation du 7 juillet, il y a préciséme...
Vous indiquez que « le développement de la concurrence doit permettre, dans le contexte français, de favoriser l'innovation en remettant en cause les rentes liées à la fermeture de certains marchés », mais vous n'abordez pas la question des gains liés aux changements de fournisseurs je pense notamment aux liens à l'intérieur de la distributio...
Vous indiquez que « le développement de la concurrence doit permettre, dans le contexte français, de favoriser l'innovation en remettant en cause les rentes liées à la fermeture de certains marchés », mais vous n'abordez pas la question des gains liés aux changements de fournisseurs je pense notamment aux liens à l'intérieur de la distributio...
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
Nous serons tous parents !
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
Madame la ministre d'État, personne, dans cet hémicycle, ne peut s'opposer à la modernisation de notre justice. Ainsi que vous l'avez dit tout à l'heure, nous souhaitons tous une justice plus rapide, plus compréhensible, au fonctionnement plus simple, une justice à moindre coût, non seulement pour les justiciables, mais aussi pour le pays. Tout...
