Interventions de Catherine Vautrin
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Piron, pour le groupe UMP.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Derosier, cela tombe bien. Vous avez la parole, pour le groupe SRC.
Vous n'avez pas la délégation du président de votre groupe, monsieur Derosier.
La parole est à M. René Dosière.
Monsieur Derosier, je suis navrée de vous dire que vous n'avez pas la délégation qui vous permet de le faire.
Pour l'instant, je ne l'ai pas. Dans la discussion générale, vous avez la parole, pour le groupe SRC et pour quinze minutes.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Pouvoirs publics » sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », inscrits à l'état B. (Les crédits de la Mission « Conseil et contrôle de l'État sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ».
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
Nous revenons aux articles additionnels après l'article 60. Je rappelle que l'Assemblée s'est arrêtée à l'amendement n° 173 portant article additionnel après l'article 60.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.
Je suis saisie d'un amendement n° 173. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet. M. Jean-Paul Chanteguet. Cet amendement vise à corriger l'écart considérable entre les agglomérations de moins de 100 000 habitants et celles de plus de 100 000 habitants, qui peuvent bénéficier d'un taux maximum de versement transport de 1,8 %. Outre que cette di...
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour donner l'avis de la commission sur cet amendement. M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Cet amendement, proposé par le groupe SRC Gilles...
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet. M. Pierre-Alain Muet. Il serait intéressant de savoir ce que représente cette augmentation d'impôt. N'oublions qu'il y a tout même eu un allégement de 8 milliards d'euros de la taxe professionnelle. Les entreprises ont donc connu une évolution très favorable de leur fiscalité. J'ai du mal à comprendre votr...
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Avant que la représentation ne se prononce, je rappellerai que la commission des finances a adopté cet amendement à l'una...
La parole est à M. le rapporteur général. M. Gilles Carrez, rapporteur général. Dans les communes de plus de 100 000 habitants, le taux du versement transport est de 1 %. Dès lors qu'il y a une intercommunalité, il peut être porté à 1,75 %. Si la commune compte 99 000 habitants, le taux est de 0,55 % et ne peut pas varier. En cas de création ...
