Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jérôme Chartier. M. Jérôme Chartier. Il s'agit en effet d'un amendement de bon sens et le groupe UMP invite à le voter. (L'amendement n° 173 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 219. La parole est à M. Michel Heinrich. M. Michel Heinrich. Cet amendement vise à favoriser le développement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Les collectivités qui recourent à la redevance sont relativement peu nombreuses ; elles ne regroupent que 10 % de la population. L'un des obstacles ...
Je suis saisie d'un amendement n° 545. Pourriez-vous, monsieur Le Fur, présenter en même temps les amendements n°s 545, 546 et 547 ? M. Marc Le Fur. Je vais m'efforcer de vous être agréable, madame la présidente. M. Charles de Courson. Quel galant homme !
La discussion générale est close. Mes chers collègues, je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le texte de la commission mixte paritaire auront lieu demain, mercredi 17 novembre 2010, après le vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2011.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures dix.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
Nous en revenons à la discussion de la mission « Travail et emploi ». Ce matin, l'Assemblée s'est arrêtée à l'amendement n° 317 tendant à supprimer l'article 90, les amendements identiques n°s 324, 326 et 413 n'ayant pas été défendus.
L'amendement n° 317 a été présenté et discuté. La commission a donné son avis, ainsi que le Gouvernement. (L'amendement n° 317, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 410 et 415. La parole est à M. Franck Riester, pour soutenir l'amendement n° 410.
La parole est à M. Charles de Courson pour défendre l'amendement n° 415.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Franck Riester.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur de Courson ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 404, 203 et 318 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 203 et 318 rectifié sont identiques. La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 404.
La parole est à M. Laurent Hénart, pour soutenir l'amendement n° 203.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 318 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 203 et 318 rectifié ?
