Interventions de Catherine Vautrin
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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 : Suite de l'examen des crédits relatifs aux missions ay...
Pour le groupe SRC, la parole est à M. Olivier Dussopt.
Pour le groupe GDR, la parole est à M. André Chassaigne.
Merci de bien vouloir conclure, monsieur Chassaigne !
Nous en venons aux interventions des porte-pârole des groupes. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
Je fais annoncer le scrutin public dans l'enceinte de l'Assemblée. Pour le groupe NC, la parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 149 Contre 230 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
La parole est à M. René Dosière, pour le groupe SRC.
Sur quel fondement souhaitez-vous faire un rappel au règlement, monsieur Roman ?
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.
C'est un rappel au règlement, monsieur Roman ! Je vous demande sur quel article.
De quoi s'agit-il ?
L'article que vous invoquez concerne les travaux des commissions, monsieur Roman !
Non, mais votre référence au règlement est erronée, monsieur Roman.
Sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics » inscrits à l'État B, je suis saisie de l'amendement n° 367. La parole est à M. René Dosière.
Monsieur Roman, vous avez vous-même interpellé M. le ministre. Il vous a répondu. Nous allons maintenant aborder la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
