Interventions de Catherine Vautrin
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Merci de conclure.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00 — Questions au gouvernement, Projet de loi de finances pour 2011
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00 — Questions au gouvernement, Projet de loi de finances pour 2011
La séance est reprise.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président de l'Assemblée nationale a été informé hier, 15 novembre, par M. Maurice Leroy qu'il se démettait de ses fonctions de vice-président de l'Assemblée nationale. M. le président du groupe Nouveau Centre a fait savoir qu'il serait remplacé par M. Jean-Christophe Lagarde. Il est pris acte de cette nomination.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 2934). La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. le ministre.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le parlement.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Piron, pour le groupe UMP.
