Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion commune ?
Je suis saisie d'un amendement n° 414. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 405 rectifié. La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial.
En conséquence, l'amendement n° 769 tombe. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 327 et 329. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l'amendement n° 327
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 329.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 91, je suis saisie d'un amendement n° 406 de M. Eckert. Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 406, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 91, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 319, tendant à supprimer l'article 92. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques du travail et de l'emploi.
Je suis saisie d'un amendement n° 422. Il s'agit d'un amendement de coordination, de même que les amendements nos 423 et 511. Je vais mettre ces trois amendements successivement aux voix. (Les amendements nos 422, 423 et 511, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 92, amendé, est adopté.)
Sur l'article 94, je suis saisie d'un amendement n° 394. La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial.
Les amendements nos 395, 419, 396 et 397 sont également rédactionnels. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements nos 395, 419, 396 et 397, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 94, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 771, portant article additionnel après l'article 94. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie d'un amendement n° 320, tendant à supprimer l'article 96. La parole est à Mme Monique Iborra.
