Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 70.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 71. Monsieur Brottes ?...
Je vais vous le lire : « Compléter l'alinéa 23 par les mots : lorsque l'électricité est livrée sous une puissance souscrite inférieure à 250 kVA ». Cela vous a-t-il été de quelque aide ?
Quel est l'avis de la commission ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. François Brottes, pour le groupe SRC.
Je vous remercie de votre esprit de synthèse, monsieur Brottes. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean Proriol, pour le groupe UMP.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, cet après-midi, à neuf heures trente : Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie ; Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 25 novembre 2010, à une heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séan...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous examinons la loi sur le marché de l'électricité en seconde lecture, je mesure à quel point ce texte apporte de la clarté. Cela dit, je veux consacrer les cinq minutes qui me sont accordées à attirer votre attention, monsieur le président, sur l'enjeu particuli...
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Vous arrivez presque au terme de votre temps de parole, mon cher collègue !
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Gaël Yanno.
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Merci de conclure, monsieur Lesterlin !
