Interventions de Catherine Vautrin
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Dans ces conditions, monsieur Dosière retirez-vous l'amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 5, portant article additionnel après l'article 10 ter . La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 10 quater, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à M. Victorin Lurel pour défendre l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaël Yanno.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 29, 30, 31, 32, 33 et 34, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion en deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt-deux heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 48 et état B, ainsi que des articles 52, 56, 59, 60 bis, 60 decies, 66 ter, 86 quinquies et 90 de la seconde partie du projet de loi de finances. La seconde délibération est de droit.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La réserve est de droit. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinq, est reprise à vingt-deux heures dix.)
