Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement, n° 22, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 23. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis. (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 55. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis. (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 54, 57, 58 et 56, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Vandewalle, inscrit sur l'article 9.
Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 73. J'ai cru comprendre que vous veniez de le défendre, monsieur Vandewalle ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Vandewalle.
Je suis saisie d'un amendement n° 60. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
