Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 10. Cet amendement a déjà été défendu par M. Daniel Paul. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 11. Cet amendement a déjà été défendu par M. Daniel Paul. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 12. Cet amendement a déjà été défendu par M. Daniel Paul. (L'amendement n° 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 47. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 2 bis A, je ne suis saisie d'aucun amendement. (L'article 2 bis A est adopté.)
Nous en venons à l'article 2 bis B. La parole est à M. Yves Vandewalle, inscrit sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 48 et 72. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 48.
L'amendement n° 72 a déjà été défendu par M. Vandewalle. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
Je suis saisie de deux amendements, nos 13 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Daniel Paul.
Mes chers collègues, je vous remercie de respecter votre temps de parole. Sur ces deux amendements, quel est l'avis de la commission ?
