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Sur l'article 1er bis A, je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Ça, c'est faux !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie d'un amendement n° 82. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Mes chers collègues, seul M. le ministre a la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le ministre.
Sur l'article 1er bis, je suis saisie d'un amendement n° 44 rectifié. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Persévérance, continuité et nouvelle étape du quinquennat, les députés du groupe UMP, monsieur le Premier ministre, ont retrouvé ces marqueurs tout au long de votre discours de politique générale. Vous avez rappelé que le Gouvernement était dans l'action, pour gérer la crise économique la plus forte depuis 1930, pour bâtir une France moderne. ...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. le ministre.