Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 40.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 39 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 41. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 42 rectifié. La parole est à M. Daniel Paul, pour présenter l'amendement n° 7.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 42 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 77. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
