Interventions de Catherine Vautrin
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Sur le vote de l'amendement n° 44 rectifié, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
La séance est reprise. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean Proriol.
Vous l'aurez, chère collègue.
Grâce à Mme Massat, mais aussi grâce à tous les parlementaires présents dans l'hémicycle, monsieur Gaubert ! Vous avez la parole, monsieur Proriol.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Brottes.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 44 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 17 Contre 24 (L'amendement n° 44 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 1er bis B est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. Daniel Paul.
Aucun problème, monsieur Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
