Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Lassalle.
Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 15. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie de deux amendements, nos 49 et 50, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 79 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 17 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune.
Je suis saisie d'un amendement n° 92. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Yves Vandewalle, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Eric Besson, ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 18. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 52. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement, n° 20, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.
Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 53. La parole est à M. François Brottes.
