Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 66. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 68 et 67, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 68 et 67 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 62. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie de trois amendements, nos 64, 65 et 63, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 9 bis A, je suis saisie d'un amendement n° 69. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Éric Besson, ministre.
La commission a maintenu la suppression de l'article 9 bis.
L'amendement de suppression, n° 24, est-il défendu ?
