Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie de trois amendements n°s 83, 84 et 85, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François-Michel Gonnot.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. François-Michel Gonnot.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 38.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 37.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 6.
