Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2831, 2933). Permettez-moi de saluer, avant que nous abordions la suite de la discussion des amendements, de saluer le nouveau président de notre commission des affaires économiques, qui vient d...
Hier, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 31 à l'article 1er .
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 31.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 33. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre de l'industrie.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 32. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à un amendement n° 3. La parole est à M. Daniel Paul.
