Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le retirez-vous, monsieur Decool ?
Je suis saisie d'un amendement n° 16, présenté par M. Huyghe, tendant à la correction d'une erreur de référence. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie d'un amendement de précision rédactionnelle, n° 17, présenté par M. Huyghe. (L'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 18. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Cacheux.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Gérard Charasse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Merci de conclure, monsieur Le Bouillonnec.
Je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous cet amendement, monsieur le rapporteur ?
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Pouvez-vous présenter dans la foulée l'amendement n° 2, monsieur Decool, puisqu'il porte aussi sur l'alinéa 5 ?
