Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 34. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Nous en arrivons à un amendement n° 4. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission, monsieur le président ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 74.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Martial Saddier, cosignataire de l'amendement.
Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 75. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
