Interventions de Catherine Vautrin
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J'imagine que M. le rapporteur n'envisage pas de briser une telle unanimité. (Sourires.)
La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
Je suis saisie de deux amendements de coordination, nos 104 et 105, présentés par le rapporteur. (Les amendements nos 104 et 105, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 25, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Michel Liebgott.
Sur l'article 26 bis, je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Lionel Tardy.
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Quel est l'avis de la commission ?
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage ; Débat, à dix-sept heures trente, sur la politique de la ville. La séance est levée. (La séance est levée à douze heu...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 7.
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 117, présenté par M. le rapporteur. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 26 bis, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 46, visant à supprimer l'article 27 La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a maintenu la suppression de l'article 27 bis.
Je suis saisie d'un amendement n° 48, visant à supprimer l'article 27 ter. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
