Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour exposer sa question, n° 1273.
La commission a maintenu la suppression de l'article 17.
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
La parole est à M. Alain Moyne-Bressand.
Sur l'article 19, je suis saisie de deux amendements, nos 22 et 21, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Grellier, pour exposer sa question, n° 1254.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
La commission a supprimé les articles 21 et 22.
La parole est à M. Jean Grellier.
La commission a maintenu la suppression de l'article 23.
Sur l'article 25, je suis saisie d'un amendement n° 103. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour exposer sa question, n° 1275.
Je suis saisie d'un amendement n° 82. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 83 et 23. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 83.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour présenter l'amendement n° 23.
La parole est à M. Michel Liebgott, pour exposer sa question, n° 1253.
