Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La commission a maintenu la suppression de l'article 3 bis.
La parole est à Mme Josette Pons.
Je suis saisie d'un amendement n° 132, tendant à supprimer l'article 4 bis. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour exposer sa question, n° 1271.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Chantal Brunel, pour exposer sa question, n° 1262.
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
Sur l'article 6, je suis saisie d'un amendement n° 85. La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Cousin, pour exposer sa question, n° 1272.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
Je suis saisie d'un amendement n° 3, tendant à supprimer l'article 6 bis A. La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
