Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Kléber Mesquida.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à M. Alain Bocquet, pour exposer sa question, n° 1245.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Bocquet.
En conséquence, l'article 1er A demeure supprimé.
La parole est à M. Olivier Jardé, pour exposer sa question, n° 1246.
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 137. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n° 1247.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
