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La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour exposer sa question, n° 1258.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Jean Grenet, pour exposer sa question, n° 1264.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. Christophe Sirugue, pour exposer sa question, n° 1259.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
La parole est à M. Élie Aboud, pour exposer sa question, n° 1266.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. Élie Aboud.
La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n° 1269.