Interventions de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'amendement n° 20 tombe et l'article 6 bis A est supprimé.
La commission a supprimé l'article 6 bis.
La parole est à M. Alain Cousin.
Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 101. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour exposer sa question, n° 1260.
La commission a maintenu la suppression des articles 9 bis et 10.
Madame Coutelle, il faut conclure.
La commission a supprimé l'article 14 bis A.
Madame Coutelle, permettez-moi de vous rappeler que vous disposez de trois minutes au total pour poser votre question et pour répondre au ministre. Vous avez déjà dépassé l'ensemble de votre temps de parole.
Six minutes, c'est le temps total prévu pour l'orateur et le Gouvernement. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
La commission a maintenu la suppression de l'article 15.
La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, pour exposer sa question, n° 1267.
La commission a maintenu la suppression de l'article 16.
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
Sur l'article 16 bis A, je suis saisie d'un amendement n° 102.
La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud.
La parole est à M. Jacques Myard, inscrit sur l'article 16 bis B.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, n° 1248.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
