Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisie d'un amendement n° 15, visant à supprimer l'article 27 quater A. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 27 quater A est supprimé.
La commission a maintenu la suppression des articles 27 quater, 27 quinquies et 27 sexies.
La commission a supprimé les articles 27 septies et 27 octies.
Je suis saisie d'un amendement n° 43, tendant à supprimer l'article 27 nonies. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 44.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a supprimé les articles 27 undecies et 28 ter A.
Je suis saisie d'un amendement n° 36, tendant à supprimer l'article 29 bis. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisie d'un amendement n° 139. La parole est à M. le secrétaire d'État.
