Interventions de Catherine Vautrin
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Volontiers, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez donc la parole pour soutenir également les amendements, nos 140, 141, 142 rectifié et 143 rectifié.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?
Sur l'article 29 quinquies, je suis saisie d'un amendement n° 119. Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 119, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29 quinquies, amendé, est adopté.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 29 octies.
Je suis saisie d'un amendement n° 51, tendant à supprimer l'article 30. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 114, qui tend à supprimer l'article 30 quater A. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Les articles 30 quater, 30 quinquies et 31 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets directement aux voix. (Les articles 30 quater, 30 quinquies et 31, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 131 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article, n° 52. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 151. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Alain Vidalies.
