Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La commission a maintenu la suppression de l'article 36 par le Sénat.
La commission a maintenu la suppression de l'article 38 par le Sénat.
La commission a maintenu la suppression de l'article 40 par le Sénat.
Je suis saisie d'un amendement n° 134. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 136 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La commission a maintenu la suppression de l'article 51 par le Sénat.
Je suis saisie d'un amendement, n° 56, tendant à supprimer l'article 54. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
La commission a maintenu la suppression des articles 54 bis et 54 ter par le Sénat.
La commission a maintenu la suppression de l'article 54 quinquies par le Sénat.
La commission a maintenu la suppression des articles 55, 56 et 57 par le Sénat.
Je suis saisi d'un amendement n° 135 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 57. Vous avez la parole, M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 37 que vous qualifiez d'amendement de précaution.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 57.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. Roland Muzeau.
